Posté par: didiergm le 03 juillet 2015 à 15h51
https://www.change.org/p/parlement-européen-sauvez-la-liberté-de-photographier-savefop-europarl-fr
Si c'est vrai, ça va devenir compliqué de faire de la photo de rue ....
Posté par: gau le 03 juillet 2015 à 16h35
Posté par: litchie le 03 juillet 2015 à 16h36
Mais ton lien ne fonctionne pas.
Du coup je précise qu'il y a une pétition à signer et je me permet de vous mettre le texte: bonne lecture
Le 9 Juillet 2015, le Parlement européen pourrait détruire la liberté de photographier.
La possibilité de prendre des photos dans les lieux publics est gravement menacée. Jusqu'à présent, dans la plupart des pays européens vous pouvez prendre et publier des photos prises depuis des lieux publics sans aucun risque - cela s'appelle la liberté de Panorama. En vacances, vous pouvez prendre une photo du London Eye et la partager avec vos amis sur Facebook *. Si quelqu'un veut vous payer pour l'utilisation de cette photo, c'est aussi possible. Mais cela est en train de changer et la photographie telle que nous la connaissons pourrait disparaître.
Julia Reda, membre du Parlement européen, a essayé d'étendre la liberté de Panorama à tous les pays de l'UE, dans la mesure où quelques pays comme la France et l'Italie ne sont pas encore dotés d'une telle loi. Dans la majorité des pays tels que le Royaume-Uni, l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, l'Autriche et la Croatie, vous pouvez, sans aucun risque, prendre, publier et vendre des photos de lieux ou monuments publics lorsqu'elles sont prises depuis des espaces publics.
Cependant, le projet de loi actuel renverse totalement la proposition. Au lieu d'apporter la liberté de Panorama aux quelques pays qui ne connaissent pas encore cette loi, il la retirerait à tous les pays déjà dotés de ce texte. Si ce projet est adopté, nous dirions au revoir aux photos de rue, de voyages et d'architecture telles que nous les connaissons. Il est impossible de connaître l'architecte de chaque bâtiment public afin de lui demander la permission avant de pouvoir publier et éventuellement vendre la photo.
Je demande donc aux membres du Parlement européen de:
- ne limiter la liberté de Panorama en aucune manière
et au contraire :
- d'apporter la liberté Panorama à tous les Etats membres de l'UE
de sorte que les citoyens européens puissent être assurés d'agir en toute légalité lorsqu’ils photographient et publient des photos de bâtiments publics partout dans l'Union européenne. Cela est nécessaire pour célébrer les cultures et l’art européens !
* Comme Julia Reda, membre du Parlement européen, le souligne, même le téléchargement privé d'une photo sur Facebook nécessiterait le consentement de l'architecte, puisqu’avec le téléchargement vous accordez à Facebook une licence pour utiliser commercialement la photographie.
Pétition en anglais ici allemand ici, en italien ici
Pour les demandes d’interviews :
Nico Trinkhaus, photographe de voyages freelance et fondateur de PhotoClaim
En tant que photographe de voyages, je tente de capter les plus beaux paysages du monde dans la meilleure lumière, pour donner envie au plus grand nombre de commencer à voyager et d'explorer les cultures. Ce ne serait pas possible sans la liberté de Panorama. Depuis que je travaille en tant que photographe partout en Europe, je connais aussi les inconvénients de la loi sur le droit d'auteur qui n'est pas encore complètement harmonisée dans l'Union européenne. Pour protéger les droits des photographes, j'ai lancé PhotoClaim, un service qui aide les photographes à faire valoir leurs droits dans les autres pays européens. La photographie comme art doit pouvoir capturer la beauté et la culture du monde, sans que le photographe craigne d'enfreindre la loi.
Posté par: bo105 le 03 juillet 2015 à 17h58
Posté par: Polonium_210 le 03 juillet 2015 à 18h10
Posté par: Charlot le 03 juillet 2015 à 18h21
Posté par: Jc le 03 juillet 2015 à 18h56
D'autre part on voit surgir des inconnus (en tout cas pour moi) qui donnent l'impression de profiter de l'occasion pour se faire une place, et c'est fort déplaisant pour moi.
En outre je ne signe jamais de pétition dont je ne connais pas l'origine ni a destination de manière certaine.
Bref je suis dubitatif pour ne pas dire sceptique...
Posté par: bo105 le 04 juillet 2015 à 07h21
Quand les médias filment une manifestation.... Z'ont demandé le droit à l'image à tout le monde :ERIR
Posté par: Jc le 04 juillet 2015 à 07h27
D'ailleurs ces c… floutent tout maintenant, ou inversent l'image >:(
Posté par: AxelThailand le 04 juillet 2015 à 12h35
Posté par: michat le 04 juillet 2015 à 16h06
Je suis Charlie! :TT ^-^
Posté par: JeanDaniel le 04 juillet 2015 à 17h00
Dans un État de droit il y a la Loi et il y a les Juges.
Posté par: chek le 05 juillet 2015 à 03h19
qu'est ce qu'on va avoir le droit de faire dans quelques années?....
Posté par: Didgsr le 05 juillet 2015 à 06h16
C'est tellement gros que ça donne l'impression d'être un fake...J'ai pensé la même chose et dans le doute j'ai quand même signé la pétition .
Posté par: chantalp73 le 05 juillet 2015 à 08h02
Si cette modification intervient, l'acte de la photographie sera toujours possible (comme maintenant) mais c'est l'exploitation commerciale et la publication qui en sera soumise au droit d'auteur. Donc, je prends en photo un célèbre monument pendant mes vacances. La photo est géniale et je suis en contact avec une société qui fabrique les cartes postales. Et bien je ne pourrai pas vendre cette image à cette société sans avoir contacté les ayants-droit et sans avoir signé un accord avec eux. J'ai mon blog personnel et j'aimerais montrer à mes visiteurs cette magnifique image. Et bien, je ne pourrai pas le faire sans contacter les ayants-droit et payer une redevance.
Aujourd'hui, il n'y a pas d'obligation de demander la permission et de rémunérer les ayants-droit.
Là où il y a danger, pour nous simple photographe, c'est dans la publication de ces photos sur Facebook ou autres réseaux sociaux. Pourquoi ? Parce que les conditions d'utilisation de certains de ces réseaux sociaux leur permettent de venir piocher dans les photos qu'on publie chez eux et les vendre à leur "partenaires" commerciaux. Et là, on devient responsable et hors-la-loi. Et je peux vous jurer que ce ne sont pas ces réseaux sociaux qui vont prendre la responsabilité de ça.
En résumé, en vacances, nous allons toujours pouvoir faire des photos. Par contre, si on comptait les vendre sur un site de micro-stock ou pour en faire des cartes postales, et bien là, ça ne sera plus possible ainsi que les publier sur un blog.
Pour plus d'informations sur le sujet:
https://jastrow.wordpress.com/2011/11/23/fop-france/
http://blogs.rue89.nouvelobs.com/hotel-wikipedia/2011/11/22/liberte-de-panorama-pourra-t-bientot-montrer-des-photos-darchitecture-0
http://rue89.nouvelobs.com/2015/06/30/photo-liberte-panorama-a-peine-evoquee-france-deja-menacee-260028
Posté par: Jc le 05 juillet 2015 à 09h23
On est depuis plusieurs années obligés de noter (c) la société lorsqu'on montre une photo d'elle illuminée. Notons au passage que le (c) n'est pas une notion légale en France.
Par ailleurs sur Flickr on peut toujours refuser la diffusion "sauvage" selon la formule choisie.
Posté par: chantalp73 le 05 juillet 2015 à 10h00
Tu as tout à fait raison Chantal, deux ou trois précisions néanmoins : il est impossible depuis plusieurs années de gagner de l'argent avec les cartes postales sauf à avoir un super bon plan; et l'éclairage de la tour machin à Paris est déjà sous droits d'auteurs.Oui, Flickr nous permet, heureusement, de choisir une licence appropriée. Par contre, Facebook pas. Dès qu'on upload une photo sur ce service, on leur octroie d'emblée une licence pour exploitation commerciale de la dite image.
On est depuis plusieurs années obligés de noter (c) la société lorsqu'on montre une photo d'elle illuminée. Notons au passage que le (c) n'est pas une notion légale en France.
Par ailleurs sur Flickr on peut toujours refuser la diffusion "sauvage" selon la formule choisie.
Posté par: Jc le 05 juillet 2015 à 11h02
Mais tu as raison.
Posté par: Kitty le 05 juillet 2015 à 16h39
Merci pour tes précisions Chantal, je pense aussi que c'est un peu trop gros pour que ça passe...
Posté par: Tonio le 06 juillet 2015 à 14h15
Déjà, il faut savoir ce que vous comptez faire de vos images. Si c'est dans un but artistique (pour vous, pour exposer dans une galerie, pour mettre sur Flickr, etc), il n'y a pas lieu de s'inquiéter, ça ne changera rien à votre quotidien. En revanche, si c'est dans un but commercial (donc dans le but dans gagner des sous), effectivement il y a des précautions à prendre. Heureusement pour nous, la plupart des sites de vente demandent des "model releases", que ce soit pour des bâtiments (car un architecte peut vous attaquer si vous avez prit une maison sans lui avoir demandé sa permission par exemple) ou plus communément des gens à leur insu ou non. Lorsque vous faîtes de la vente de vos images via des sites tiers (par exemple sur iStock, pour en citer un connu), votre photo sera examinée au pixel près et vous sera renvoyée si elle comporte des éléments identifiables (le détail de la plaque d'immatriculation d'une voiture dans l'arrière plan d'une photo, un tatouage sur une main, etc) et vous demanderont de leur fournir un release ou de gommer ces détails identifiables. Une fois que votre image est acceptée, vous n'avez rien à craindre.
En revanche, si vous prenez un couple en train de s'embrasser dans la rue et que vous la vendez à titre personnel sans vous soucier des droits (une boîte qui veut votre image pour illustrer une brochure et vous la paye cash par exemple), là oui il y a des risques.
Posté par: AxelThailand le 06 juillet 2015 à 14h40
Posté par: Gil le 06 juillet 2015 à 14h48
Posté par: Tonio le 06 juillet 2015 à 14h53
Le droit à l'image est fondamental.
Jusqu'à maintenant, j'avais toujours cru que si la photo est acceptée (le sujet vous fait un grand sourire devant l'appareil par exemple), et bien tous les droits d'auteur appartiennent au photographe... C'est faux?
Le "droits d'auteur" appartient au photographe, oui. Mais le "droit à l'image" c'est différent.
Dans ton exemple, la photo est bien à toi mais rien n'empêche la personne qui t'a sourit de t'attaquer en justice si elle retrouve sa photo pour une publicité par exemple. Raison pour laquelle il faut savoir se protéger selon le but de la démarche (éditoriale ou commerciale) : si tu as pris cette photo pour la vendre à une agence de voyage, il faudra te protéger en fournissant un model release que tu auras préalablement fait signer par la personne que tu as prise en photo.
Encore une fois, faîtes simple : tant que vous ne faîtes pas des photos pour les vendre ensuite, il n'y a aucun lieu de vous inquiéter.
Posté par: Gil le 06 juillet 2015 à 15h00
Gil, tu aimerais te retrouver dans l'illustration d'une publicité pour un site coquin ? :)
Le droit à l'image est fondamental.Jusqu'à maintenant, j'avais toujours cru que si la photo est acceptée (le sujet vous fait un grand sourire devant l'appareil par exemple), et bien tous les droits d'auteur appartiennent au photographe... C'est faux?
Le "droits d'auteur" appartient au photographe, oui. Mais le "droit à l'image" c'est différent.
Dans ton exemple, la photo est bien à toi mais rien n'empêche la personne qui t'a sourit de t'attaquer en justice si elle retrouve sa photo pour une publicité par exemple. Raison pour laquelle il faut savoir se protéger selon le but de la démarche (éditoriale ou commerciale) : si tu as pris cette photo pour la vendre à une agence de voyage, il faudra te protéger en fournissant un model release que tu auras préalablement fait signer par la personne que tu as prise en photo.
Encore une fois, faîtes simple : tant que vous ne faîtes pas des photos pour les vendre ensuite, il n'y a aucun lieu de vous inquiéter.
Je vois que tu as bien saisi que ce n'est que de l'humour noir, et encore j'en profite, nous n'aurons bientôt plus le droit d'être sarcastique.
Concernant le site coquin, vu mon physique il n'aurait plus beaucoup de visiteurs. :MERCI
Posté par: AxelThailand le 06 juillet 2015 à 15h13
Le "droits d'auteur" appartient au photographe, oui. Mais le "droit à l'image" c'est différent.
Une nuance entre droit d'auteur et droit à l'image que je ne connaissais pas du tout... Merci !
Donc, si je comprend bien (pas sûr quand même), en tant qu'amateur, le droit d'auteur s'applique puisque mes photos ne peuvent normalement pas être copiées sans mon autorisation, mais le droit à l'image ne me concerne pas du tout puisqu'il n'est liée qu'aux retombées commerciales, et qu'il n'y en a aucune en tant que simple amateur. J'ai juste ?
Posté par: Tonio le 06 juillet 2015 à 15h47
Donc, si je comprend bien (pas sûr quand même), en tant qu'amateur, le droit d'auteur s'applique puisque mes photos ne peuvent normalement pas être copiées sans mon autorisationOui.
mais le droit à l'image ne me concerne pas du tout puisqu'il n'est liée qu'aux retombées commerciales, et qu'il n'y en a aucune en tant que simple amateur. J'ai juste ?Le droit à l'image te concerne, que tu sois amateur ou professionnel. C'est ce que tu comptes faire de l'image qui importe. Tu peux très bien être amateur et vendre des photos à l'occasion.
Concernant le droit à l'image des personnes, on ne peut pas interdire l’acte de photographier lorsqu’il se déroule dans un lieu public (ce que fait le photographe de rue dans 90% des cas). Mais encore une fois, le droit à l’image intervient à la publication. Et ce n'est pas la prise de vue mais la diffusion qui nécessite une autorisation. Donc se poser la question si la photo est prise à but commercial (profit) ou éditorial (artistique).
Ensuite, le droit à l’image s’applique différemment selon les pays : si en début de ce fil de discussion on parlait de la France et de l'Europe, c'est encore différent pour toi qui es en Thaïlande ou pour moi qui suis au Canada. Le droit à l'image peut donc être plus souple (mon cas) ou plus contraignant (France), il faut donc se renseigner.
Mais encore une fois, il faut rester simple : le droit à l'image fait surtout appel au bon sens, sinon on n'en finit plus.
Posté par: AxelThailand le 06 juillet 2015 à 15h52
🏼
Posté par: chantalp73 le 06 juillet 2015 à 15h54
Toute personne reconnaissable à un droit d'image sur cette photo et serait en mesure de demander de retirer la photo même si celle-ci n'est pas exploitée commercialement.
Heureusement, cela arrive extrêmement rarement...
Posté par: Tonio le 06 juillet 2015 à 16h05
Toute personne reconnaissable à un droit d'image sur cette photo et serait en mesure de demander de retirer la photo même si celle-ci n'est pas exploitée commercialement.Pas forcément. Là c'est la notion de "lieu public" qui entre en compte. Si par exemple tu as pris des photos lors d'une manifestation, tu as tout à fait le droit de refuser le retrait de cette photo même si la personne y est formellement reconnaissable.
Posté par: chantalp73 le 06 juillet 2015 à 16h07
Posté par: Julius le 06 juillet 2015 à 16h16
Après, le droit à l'image est un droit en mutation (car de plus en plus influencé par le droit européen à dominante anglo-saxonne), mais à l'heure actuelle en France, si je ne dis pas trop de conneries, si la personne est majeure, dans un lieu publique, que la démarche est artistique, et surtout que l'image ne porte pas atteinte à la dignité de la personne, la jurisprudence actuelle est pour vous (par contre ça n'empêche pas le procès) ;)
Posté par: chantalp73 le 06 juillet 2015 à 16h25
Tout en nuance...
Posté par: JFL le 06 juillet 2015 à 16h27
Joëlle Verbrugge.
Posté par: Tonio le 06 juillet 2015 à 16h27
Et pour répondre à Chantal, tout dépend encore une fois du pays où on se trouve : au Canada, le droit à l'image n'est pas le même et reconnait la légalité de publier dans un cadre éditorial toute photo d’un individu, même sans son consentement, si la photo a été prise dans lors d’un évènement d’intérêt public (comme une manifestation).
En France, la notion de "droit à l'information" entre en compte :
Citer
Lorsqu’une image est réalisée dans le cas du droit à l’information, l’autorisation n’est pas systématiquement requise. En effet, l’article 9 du Code civil doit composer avec une seconde loi, celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Aussi, une personne photographiée dans le cadre d’une manifestation publique ne peut s’opposer à sa diffusion si la photo est utilisée à des fins d’actualité, et qu’elle ne porte pas atteinte à sa dignité bien sûr.
source : http://www.focus-numerique.com/test-1790/prise-de-vue-droite-image-photo-de-rue-partie-1-1.html
Mais encore une fois en matière de droit à l'image, c'est surtout la notion de bon sens. Sinon, autant laisser le Fuji au placard.
:)
Posté par: chantalp73 le 06 juillet 2015 à 16h28
Et oui Tonio, je suis d'accord avec toi. Chaque pays à ses lois. A nous de les respecter.
Posté par: Julius le 06 juillet 2015 à 16h32
Quoi qu'il en soit, prudence et bon sens sont le maître mot. Et pour une manifestation publique, en Suisse, l'article 28 du code civil s'applique également mais il sera nuancé par le droit à l'information. Et tout participant à une manifestation publique ne doit pas ignorer qu'une couverture médiatique sera faite de l'évènement. Par contre, si une photo est focalisée sur sa personne et détournée de son contexte et porte atteinte à sa personnalité, alors il pourra faire valoir son droit.
Tout en nuance...
c'est tout à fait ça, si lors d'une manifestation en janvier par exemple contre les attentats "charlie" tu as fait un portrait d'un couple (légitime ou non) qui s'embrasse, tu sors l'individu de son contexte informatif, donc juridiquement condamnable! Par contre pour les 2 photos "la liberté quidant le peuple", le gars sur la statue qui brandit son crayon, le caractère informatif est avéré, tu ne seras pas condamnable ;)
Posté par: chantalp73 le 06 juillet 2015 à 16h34
Posté par: JeanDaniel le 06 juillet 2015 à 17h06
C'est invariable:
C'est à la personne photographié de prouver qu'il y a un préjudice réel.
Contrairement aux photos d'enfants ou il y a enquête et condamnation si les photos sont publiés sans l'accords des parents
(même dans les écoles maintenant on fait signer les parents pour la photo de classe)
Posté par: Jc le 06 juillet 2015 à 21h02
En général ceux qui font un (mauvais) procès pour gagner du fric sont déboutés s'ils n'ont pas subi de préjudice chiffrable.
Donc à mon avis si on a une éthique on ne risque pas grand chose.
Ce post est à relier à celui de 2 photographes de rue dont on n'a pas trop apprécié la manière de procéder ...
Posté par: Tonio le 07 juillet 2015 à 11h36
Ce post est à relier à celui de 2 photographes de rue dont on n'a pas trop apprécié la manière de procéder ...Ne mets pas tout le monde dans le même sac, moi j'admire leur démarche ;)
Posté par: Jc le 08 juillet 2015 à 01h55
"Ce post est à relier à celui de 2 photographes de rue dont certains d'entre nous n'ont pas trop apprécié la manière de procéder ..."
Posté par: Polonium_210 le 08 juillet 2015 à 10h34
Ça ne m'empêche pas de reconnaître que la photo de Bruce Gilden, intitulée 5th Avenue, New York 1992, qui figure en page 13 de "Street Photography Now", montrant une rombière courroucée à l'aspect assez satanique, est carrément géniale ;)
Posté par: Tonio le 09 juillet 2015 à 15h17
http://www.lemonde.fr/culture/visuel/2015/07/08/la-photo-de-rue-en-peril_4674294_3246.html (http://www.lemonde.fr/culture/visuel/2015/07/08/la-photo-de-rue-en-peril_4674294_3246.html)
D'ailleurs, je note à nouveau qu'ici le titre de l'article est mal approprié et que l'auteur confond photographie sociale et photographie urbaine: plutôt que "La photo de rue en péril", j'aurais préféré lire "La photo DANS la rue en péril".
>:D
Posté par: litchie le 09 juillet 2015 à 16h17
Comme c'est dit dans l'article, à l'heure où tout le monde a dans sa poche un smartphone, c'est du grand n'importe quoi, ça, c'est moi qui le dit.
Posté par: JeanDaniel le 09 juillet 2015 à 17h26
merci Tonio, intéressant cet article et très visuel aussi.Cette Loi existe en France depuis 1992
Comme c'est dit dans l'article, à l'heure où tout le monde a dans sa poche un smartphone, c'est du grand n'importe quoi, ça, c'est moi qui le dit.
Merci à l'Europe de nous la faire redécouvrir ;)
Posté par: Tonio le 09 juillet 2015 à 17h56
La polémique en question explique qu'au lieu d'étendre et de faire adopter cette liberté de panorama par tous les pays membres (soit un bénéfice pour la France qui ne la reconnaissait pas), ceux-ci s'en verrait en fait privés. Un pas en arrière et impossibilité légale de prendre des oeuvres et autres bâtiments protégés en photo en Europe.
Posté par: litchie le 09 juillet 2015 à 18h00