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MOdification proposée des lois sur l'image
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Sujet: MOdification proposée des lois sur l'image (Lu 30100 fois)
Tonio
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MOdification proposée des lois sur l'image
«
Réponse #45 le:
09 juillet 2015 Ã 17h56 »
Ben justement, apparement non : la France fait partie des quelques rares pays européens où la liberté de panorama n'existe pas.
La polémique en question explique qu'au lieu d'étendre et de faire adopter cette liberté de panorama par tous les pays membres (soit un bénéfice pour la France qui ne la reconnaissait pas), ceux-ci s'en verrait en fait privés. Un pas en arrière et impossibilité légale de prendre des oeuvres et autres bâtiments protégés en photo en Europe.
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Tonio, expatrié à Toronto.
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litchie
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MOdification proposée des lois sur l'image
«
Réponse #46 le:
09 juillet 2015 Ã 18h00 »
Effectivement mais elle était oubliée, c'était presque comme si elle n'existait pas tellement elle était obsolète et si l'Europe la remet au goût du jour, ça risque aussi de la rendre plus durement applicable et ça, c'est embêtant.
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