TVA sur matériel d'occasion hors France ?

[Chbib]

Pour les professionnels uniquement.

Non. Il n'y a pas de distinction.

[Jc]

Non Chbib, la tva sur la plus value à la revente est réservée aux professionnels. Après, là où l'administration fiscale joue c'est sur la situation qu'on peut qualifier de professionnelle ou pas.

Bonsoir,
j'ai effectué deux achats il y a quelques années via ebay aux Etats Unis , deux objectifs d'occasion, de vieux Nikon de la fin des années 60 ou début 70 et j'ai du payer à réception la TVA et d'autres frais sur la totalité port compris.

J'ai acheté régulièrement (1 à 2 fois par mois) pendant une dizaine d'années aux z'uhessa, du neuf et de l'occasion.
Sur le neuf on payait la tva, ou pas lorsqu'on passait entre les mailles du filet. Sur l'occasion jamais.
Mais on payait les frais de douane et les taxes, dont la tva, sur les frais de douane

[Chbib]

Normalement, tu as la TVA sur la plus-value + déclaration fiscale de la plus-value d'après les textes. Il y a cependant une tolérance si c'est occasionnelle comme pratique avec un montant maxi.

[Jc]

Alors pour qu'il y ait plus value il faut qu'il y ait prix d'achat et prix de vente certifiés par une comptabilité
Celle ci peut être simplifiée et calée sur les rentrées sorties dès lors 1) qu'on peut les retrouver dans les comptes d'un particulier et surtout 2) que ce qui correspond au chiffre d'affaire dépasse le montant de ses autres revenus.
Lorsque l'Administration en est là tous les moyens sont bons pour prouver leurs dires, mais tous les moyens sont également bons pour contester. J'ai eu le cas une fois d'un gérant de société (deux laveries) qui achetait et revendait des voitures de collections. Il m'appelait à 10h pour me demander 40K€ pour 15h    Il s'est fait gauler par l'Administration parce qu'en outre ses deux laveries étaient systématiquement en déficit, ben j'ai lu le compte rendu de sa vérification fiscale : Il a été blanchi 
Je ne peux pas écrire ici comment il s'est débrouillé mais il n'y a eu aucune violence 

[Chbib]

Il a de la chance ou un très bon avocat fiscaliste, tu gagnes rarement contre l'administration 

[Jc]

Hmmm... quand tu arrives à leur prouver par a + b qu'ils essaient de t'arnaquer ça se passe toujours tout de suite mieux. Je suis allé au bras de fer un jour, ça a duré 15mn et on n'en n'a plus parlé.